VENDEUR

WWW.VIANDECERF.FR est un site édité par L’entreprise de Monsieur Tom BARTH, Éleveur et Producteur, LES CERFS DE LAPLAUD.

LES CERFS DE LAPLAUD (Le Vendeur)

Propriétaires : M.et Mme. Barth Tom
Lieu dit LAPLAUD,
87500 Glandon / Haute-Vienne
France

Téléphone : 05 87 50 50 73 (lundi au vendredi de 9hà12h et de 15hà 18h)
E-mail : elevage@cerfs-laplaud.com
N° de SIRET : 807 438 486 00019

 

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par l’entreprise LES CERFS DE LAPLAUD.

Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est soumis au droit français.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception et acceptation du paiement.

Les présentes conditions générales de vente constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.

 

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont présentés sur le site en TTC.

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud garantit une qualité de viande correspondant à  des jeunes animaux de l’âge 14 à 24 mois.

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud garantit que les animaux proposés à la vente sont élevés en plein air, nourris par une alimentation naturelle et ne font l’objet d’aucun traitement médicamenteux et antibiotique.

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement intégral du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud garantit les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée et mentionnant précisément la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour pouvoir commander les produits en ligne, le client doit disposer de la capacité de contracter. Il doit procéder à son inscription sur le site et compléter le formulaire d’inscription. Cette inscription est gratuite et peut être résiliée à tout moment sur simple demande formulée par mail à l’adresse elevage@cerfs-laplaud.com.

 

PRINCIPE DU « DEAL EN COURS » ET PRINCIPE DE COMMANDE

  • Le principe du « deal en cours » proposé par L’entreprise Les Cerfs de Laplaud sur le site www.viandecerf.fr repose sur la mise en vente d’une quantité de colis de viande, déterminée par le poids d’un animal vivant mis en vente par L’entreprise Les Cerfs de Laplaud
  • Le Client participant au deal en cours sur le site www.viandecerf.fr peut commander un ou plusieurs colis présentés par L’entreprise Les Cerfs de Laplaud et participe ainsi à faire monter la jauge de la vente en cours.
  • Lorsque le niveau de commandes des clients participant au deal en cours a atteint 100% du poids total de la viande mise en vente, L’entreprise Les Cerfs de Laplaud clôture le deal en cours et déclenche la phase d’abattage de l’animal, puis la livraison de la viande aux clients participants. La vente définitive et la livraison du ou des colis à l’adresse du Client participant au deal en cours sont confirmées au moment de la clôture de la vente.
  • Un deal dure au maximum 4 semaines.  Au bout de 4 semaines, L’entreprise Les Cerfs de Laplaud se réserve le droit de stopper un deal en cours sur le site www.viandecerf.fr si la jauge n’est pas intégralement remplie, la jauge représentant l’intégralité des colis mis en vente pour un deal.
  • Le Client participant peut suivre la progression du deal en cours, grâce à une jauge visuelle présente sur la boutique en ligne du site www.viandecerf.fr, qui affiche en temps réel le pourcentage correspondant aux commandes effectuées.
  • En cas de clôture d’un deal en cours sur le site www.viandecerf.fr, L’entreprise Les Cerfs de Laplaud contacte les clients participants pour leur proposer les options 1) d’acceptation de continuation de la  commande ou 2) d’annulation de la commande avec un remboursement de l’acompte de 20% versé.

 

PROCESS DE COMMANDE ET MODES DE PAIEMENT DES PRODUITS (Le Client);

  • Le Client participant se rend sur le site www.viandecerf.fr et clique sur le bouton BOUTIQUE pour prendre connaissance du deal proposé par L’entreprise Les Cerfs de Laplaud.
  • Le Client participant sélectionne les produits de son choix en cliquant sur le bouton associé à chaque produit et précise la quantité désirée.

 

MODALITÉS DE L’OFFRE

Le deal en cours d’un animal proposé par L’entreprise Les Cerfs de Laplaud présente :

  • Au maximum 2 colis de type PREMIUM
  • Au maximum 3 colis de type FAMILLE
  • Au maximum 4 colis de type GRAND REPAS

 

MODES DE PAIEMENT

  • Le Client règle sa commande en ligne sur le site www.viandecerf.fr à l’aide de sa carte Bancaire sur la plateforme sécurisée de la Banque Populaire Paiement EXPRESS Paiement 100% sécurisé.
  • Lors de sa commande, le Client participant renseigne ses coordonnées personnelles pour assurer la bonne livraison de sa commande par L’entreprise Les Cerfs de Laplaud.
  • Pour valider sa commande, le Client doit procéder au virement d’un acompte de 20% du prix total et reçoit un e-mail de confirmation. Après règlement de l’acompte, le Client reçoit par e-mail une facture d’acompte validant sa commande. Le virement doit parvenir à L’entreprise Les Cerfs de Laplaud dans les 3 jours suivant la commande. Passé ce délai, L’entreprise Les Cerfs de Laplaud se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.
  • Lorsque la vente est clôturée par L’entreprise Les Cerfs de Laplaud, le Client reçoit un e-mail contenant un lien qui lui permettra de verser le solde de la facture, comprenant le coût de la livraison effectuée par Chronofresh. Dans l’hypothèse où le paiement serait refusé ou se révèlerait irrégulier, le contrat sera annulé de plein droit. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente. À réception du règlement total du coût de la commande, le colis est livré au Client
  • Les règlements et les réclamations  se font par voie électronique à l’adresse elevage@cerfs-laplaud.com
  • En cas d’incapacité de règlement par voie électronique, L’entreprise Les Cerfs de Laplaud peut accepter à sa seule discrétion le règlement de la commande du Client par chèque bancaire, du montant intégral de la facture (commande des produits et frais de livraison). Le chèque, libellé à l’ordre de L’entreprise Les Cerf de Laplaud doit comporter au dos le numéro de la commande, indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande.
  • A l’égard du client professionnel, le retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ainsi que le règlement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement si l’acheteur est un professionnel. Si les charges supportées par le Vendeur en raison du retard sont d’un montant supérieur à 40 €, il pourra demander, sur justificatif, une indemnisation complémentaire. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur, sans que celui-ci n’ait à faire la preuve de la réalité d’un préjudice. Sauf convention particulière, le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, le Vendeur se réserve le droit de prononcer la résiliation de la commande aux torts exclusifs de l’acheteur, sans préavis ni formalité judiciaire

 

PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

  • Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
  • Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et sont des suggestions de présentation.
  • De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 %   par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit (exceptionnellement +/- 10 %).
  • En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur le site www.viandecerf.fr
  • Le poids total du colis commandé est garanti et composé avec les morceaux de la plus grande qualité disponible,  dans la limite des morceaux de viande disponibles après l’abattage de l’animal.

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Sur la boutique en ligne www.viandecerf.fr est proposé au Client deux solutions  de livraison au choix : soit une livraison par CHRONOFRESH (coût indiqué lors du passage de la commande), soit un retrait à la Ferme sans coût.
  • Nos produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, par CHRONOFRESH.
  • L’expédition des colis par CHRONOFRESH a toujours lieu le lundi avec réception le mardi suivant. Le Client peut suivre la livraison de sa commande sur le site internet de CHRONOFRESH.
  • Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse qu’il a indiqué dans sa commande.
  • Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, une nouvelle livraison aura lieu l’un des jours ouvrés suivants en coordination avec le transporteur CHRONOFRESH. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) reste acquis à L’entreprise Les Cerfs de Laplaud à titre d’indemnité.
  • Malgré la réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du client.
  • En cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison entrainant un échec ou un retard de livraison, la responsabilité de L’entreprise Les Cerfs de Laplaud ne saurait être recherchée ni engagée, aucun remboursement pour retard ou non livraison ne pourra être exigé.
  • En cas d’incident de livraison entraînant la destruction et/ou le remboursement d’une commande, L’entreprise Les Cerfs de Laplaud se réserve le droit de ne plus livrer à l’adresse en cause.

 

RÉCEPTION

  • L’entreprise Les Cerfs de Laplaud est garante de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.
  • Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
  • En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.
  • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra, en cas d’accord écrit du vendeur, immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de L’entreprise Les Cerfs de Laplaud.
  • Pour les cas précédemment cités et constatés, L’entreprise Les Cerfs de Laplaud ne fait pas de livraison supplémentaire (Il n’y a qu’une seule livraison par commande). Sous réserve de l’acceptation de la réclamation par le vendeur, Un avoir sera créé ou à la demande du client, un remboursement sera effectué.

 

FORCE MAJEURE

  • La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

 

DROIT DE RETRACTATION

  • En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES;

Utilisation

La société Les Cerfs de Laplaud s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produite réservée aux clients de la société Les Cerfs de Laplaud. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Droit de suppression

Vous pouvez enfin demander à être supprimé du fichier client sur simple demande envoyée par courrier, ou à l’adresse e-mail elevage@cerfs-laplaud.com, en nous indiquant vos nom et prénom, accompagnés de la photocopie d’une pièce d’identité.

Sécurité et confidentialité

Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Évolution de la présente clause

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La vendeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARCHIVAGE – PREUVE

L’entreprise Les Cerfs de Laplaud  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Les Cerfs de Laplaud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

 

REGLEMENT DES LITIGES

13.1 – Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente, ou au paiement du prix, devra faire l’objet d’une tentative amiable de règlement entre les parties.

13.2 A défaut pour le vendeur et le client professionnel de trouver un accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.13.2- A défaut pour le veneur et le client non professionnel, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective des produits.

Dernière modification le 06-11-2019